Code tarifaire douanier 5505109000

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 55 MAN-MADE STAPLE FIBRES
  2. 5505 Waste (including noils, yarn waste and garnetted stock) of man-made fibres
  3. 550510 Of synthetic fibres
  4. 55051090 Other

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.