Code tarifaire douanier 5309290000

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 53 OTHER VEGETABLE TEXTILE FIBRES; PAPER YARN AND WOVEN FABRICS OF PAPER YARN
  2. 5309 Woven fabrics of flax
  3. 530921 Containing less than 85|% by weight of flax
  4. 530929 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.