Code tarifaire douanier 5309111000

Unbleached

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 53 OTHER VEGETABLE TEXTILE FIBRES; PAPER YARN AND WOVEN FABRICS OF PAPER YARN
  2. 5309 Woven fabrics of flax
  3. 530911 Containing 85|% or more by weight of flax
  4. 530911 Unbleached or bleached
  5. 53091110 Unbleached

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.