Code tarifaire douanier 5306103090
Other
Hiérarchie du classement tarifaire
53OTHER VEGETABLE TEXTILE FIBRES; PAPER YARN AND WOVEN FABRICS OF PAPER YARN5306Flax yarn530610Single53061010Not put up for retail sale53061030Measuring less than 833,3|decitex but not less than 277,8|decitex (exceeding 12|metric number but not exceeding 36|metric number)5306103090Other
Vérifier le taux de droit
Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.
Vérifier le taux de droit →Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.