Code tarifaire douanier 5306101090

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 53 OTHER VEGETABLE TEXTILE FIBRES; PAPER YARN AND WOVEN FABRICS OF PAPER YARN
  2. 5306 Flax yarn
  3. 530610 Single
  4. 53061010 Not put up for retail sale
  5. 53061010 Measuring 833,3|decitex or more (not exceeding 12|metric number)
  6. 5306101090 Other

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.