Code tarifaire douanier 5302900000

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 53 OTHER VEGETABLE TEXTILE FIBRES; PAPER YARN AND WOVEN FABRICS OF PAPER YARN
  2. 5302 True hemp (Cannabis sativa L.), raw or processed but not spun; tow and waste of true hemp (including yarn waste and garnetted stock)
  3. 530290 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.