Code tarifaire douanier 5301210000

Broken or scutched

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 53 OTHER VEGETABLE TEXTILE FIBRES; PAPER YARN AND WOVEN FABRICS OF PAPER YARN
  2. 5301 Flax, raw or processed but not spun; flax tow and waste (including yarn waste and garnetted stock)
  3. 530121 Flax, broken, scutched, hackled or otherwise processed, but not spun
  4. 530121 Broken or scutched

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.