Code tarifaire douanier 5209520099

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 52 COTTON
  2. 5209 Woven fabrics of cotton, containing 85|% or more by weight of cotton, weighing more than 200|g/m$2
  3. 520951 Printed
  4. 520952 3-thread or 4-thread twill, including cross twill
  5. 5209520091 Other
  6. 5209520099 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.