Code tarifaire douanier 4901910000

Dictionaries and encyclopaedias, and serial instalments thereof

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 49 PRINTED BOOKS, NEWSPAPERS, PICTURES AND OTHER PRODUCTS OF THE PRINTING INDUSTRY; MANUSCRIPTS, TYPESCRIPTS AND PLANS
  2. 4901 Printed books, brochures, leaflets and similar printed matter, whether or not in single sheets
  3. 490191 Other
  4. 490191 Dictionaries and encyclopaedias, and serial instalments thereof

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.