Code tarifaire douanier 4901100000

In single sheets, whether or not folded

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 49 PRINTED BOOKS, NEWSPAPERS, PICTURES AND OTHER PRODUCTS OF THE PRINTING INDUSTRY; MANUSCRIPTS, TYPESCRIPTS AND PLANS
  2. 4901 Printed books, brochures, leaflets and similar printed matter, whether or not in single sheets
  3. 490110 In single sheets, whether or not folded

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.