Code tarifaire douanier 4805932000

Made from recovered paper

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 48 PAPER AND PAPERBOARD; ARTICLES OF PAPER PULP, OF PAPER OR OF PAPERBOARD
  2. 4805 Other uncoated paper and paperboard, in rolls or sheets, not further worked or processed than as specified in note|3|to this chapter
  3. 480591 Other
  4. 480593 Weighing 225|g/m$2|or more
  5. 48059320 Made from recovered paper

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.