Code tarifaire douanier 4707909000

Sorted

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 47 PULP OF WOOD OR OF OTHER FIBROUS CELLULOSIC MATERIAL; RECOVERED (WASTE AND SCRAP) PAPER OR PAPERBOARD
  2. 4707 Recovered (waste and scrap) paper or paperboard
  3. 470790 Other, including unsorted waste and scrap
  4. 47079090 Sorted

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.