Code tarifaire douanier 4707309000

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 47 PULP OF WOOD OR OF OTHER FIBROUS CELLULOSIC MATERIAL; RECOVERED (WASTE AND SCRAP) PAPER OR PAPERBOARD
  2. 4707 Recovered (waste and scrap) paper or paperboard
  3. 470730 Paper or paperboard made mainly of mechanical pulp (for example, newspapers, journals and similar printed matter)
  4. 47073090 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.