Code tarifaire douanier 4706930000
Obtained by a combination of mechanical and chemical processes
Hiérarchie du classement tarifaire
47PULP OF WOOD OR OF OTHER FIBROUS CELLULOSIC MATERIAL; RECOVERED (WASTE AND SCRAP) PAPER OR PAPERBOARD4706Pulps of fibres derived from recovered (waste and scrap) paper or paperboard or of other fibrous cellulosic material470691Other470693Obtained by a combination of mechanical and chemical processes
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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.
Vérifier le taux de droit →Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.