Code tarifaire douanier 4602900000

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 46 MANUFACTURES OF STRAW, OF ESPARTO OR OF OTHER PLAITING MATERIALS; BASKETWARE AND WICKERWORK
  2. 4602 Basketwork, wickerwork and other articles, made directly to shape from plaiting materials or made up from goods of heading|4601; articles of loofah
  3. 460290 Other

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.