Code tarifaire douanier 4414101000

Of tropical wood specified in additional note|2|to this chapter

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 44 WOOD AND ARTICLES OF WOOD; WOOD CHARCOAL
  2. 4414 Wooden frames for paintings, photographs, mirrors or similar objects
  3. 441410 Of tropical wood
  4. 44141010 Of tropical wood specified in additional note|2|to this chapter

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.