Code tarifaire douanier 4407130099

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 44 WOOD AND ARTICLES OF WOOD; WOOD CHARCOAL
  2. 4407 Wood sawn or chipped lengthwise, sliced or peeled, whether or not planed, sanded or end-jointed, of a thickness exceeding 6|mm
  3. 440711 Coniferous
  4. 440713 Of S-P-F (spruce (Picea spp.), pine (Pinus spp.) and fir (Abies spp.))
  5. 4407130091 Other
  6. 4407130099 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.