Code tarifaire douanier 4016999710

For technical uses, for use in civil aircraft

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 40 RUBBER AND ARTICLES THEREOF
  2. 4016 Other articles of vulcanised rubber other than hard rubber
  3. 401691 Other
  4. 401699 Other
  5. 40169991 Other
  6. 40169997 Other
  7. 4016999710 For technical uses, for use in civil aircraft

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.