Code tarifaire douanier 4016995290

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 40 RUBBER AND ARTICLES THEREOF
  2. 4016 Other articles of vulcanised rubber other than hard rubber
  3. 401691 Other
  4. 401699 Other
  5. 40169952 For motor vehicles of headings|8701|to 8705
  6. 40169952 Rubber-to-metal bonded parts
  7. 4016995290 Other

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.