Code tarifaire douanier 4016100010

For technical uses, for use in civil aircraft

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 40 RUBBER AND ARTICLES THEREOF
  2. 4016 Other articles of vulcanised rubber other than hard rubber
  3. 401610 Of cellular rubber
  4. 4016100010 For technical uses, for use in civil aircraft

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.