Code tarifaire douanier 4012130010

For use on civil aircraft

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 40 RUBBER AND ARTICLES THEREOF
  2. 4012 Retreaded or used pneumatic tyres of rubber; solid or cushion tyres, tyre treads and tyre flaps, of rubber
  3. 401211 Retreaded tyres
  4. 401213 Of a kind used on aircraft
  5. 4012130010 For use on civil aircraft

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.