Code tarifaire douanier 4011300010

For use on civil aircraft

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 40 RUBBER AND ARTICLES THEREOF
  2. 4011 New pneumatic tyres, of rubber
  3. 401130 Of a kind used on aircraft
  4. 4011300010 For use on civil aircraft

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.