Code tarifaire douanier 4010120000

Reinforced only with textile materials

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 40 RUBBER AND ARTICLES THEREOF
  2. 4010 Conveyor or transmission belts or belting, of vulcanised rubber
  3. 401011 Conveyor belts or belting
  4. 401012 Reinforced only with textile materials

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.