Code tarifaire douanier 4006900000

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 40 RUBBER AND ARTICLES THEREOF
  2. 4006 Other forms (for example, rods, tubes and profile shapes) and articles (for example, discs and rings), of unvulcanised rubber
  3. 400690 Other

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.