Position 4004

Waste, parings and scrap of rubber (other than hard rubber) and powders and granules obtained therefrom

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 40 RUBBER AND ARTICLES THEREOF
  2. 4004 Waste, parings and scrap of rubber (other than hard rubber) and powders and granules obtained therefrom

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

Ce groupe de produits est une catégorie de classement et ne constitue pas à lui seul un code tarifaire utilisable dans une déclaration.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.

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