Code tarifaire douanier 3923291000

Of poly(vinyl chloride)

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 39 PLASTICS AND ARTICLES THEREOF
  2. 3923 Articles for the conveyance or packing of goods, of plastics; stoppers, lids, caps and other closures, of plastics
  3. 392321 Sacks and bags (including cones)
  4. 392329 Of other plastics
  5. 39232910 Of poly(vinyl chloride)

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.