Code tarifaire douanier 3922200000

Lavatory seats and covers

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 39 PLASTICS AND ARTICLES THEREOF
  2. 3922 Baths, shower-baths, sinks, washbasins, bidets, lavatory pans, seats and covers, flushing cisterns and similar sanitary ware, of plastics
  3. 392220 Lavatory seats and covers

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.