Code tarifaire douanier 3920995990

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 39 PLASTICS AND ARTICLES THEREOF
  2. 3920 Other plates, sheets, film, foil and strip, of plastics, non-cellular and not reinforced, laminated, supported or similarly combined with other materials
  3. 392091 Of other plastics
  4. 392099 Of other plastics
  5. 39209952 Of addition polymerisation products
  6. 39209959 Other
  7. 3920995925 Other
  8. 3920995990 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.