Code tarifaire douanier 3920910099

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 39 PLASTICS AND ARTICLES THEREOF
  2. 3920 Other plates, sheets, film, foil and strip, of plastics, non-cellular and not reinforced, laminated, supported or similarly combined with other materials
  3. 392091 Of other plastics
  4. 392091 Of poly(vinyl butyral)
  5. 3920910052 Other
  6. 3920910099 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.