Code tarifaire douanier 3920431099

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 39 PLASTICS AND ARTICLES THEREOF
  2. 3920 Other plates, sheets, film, foil and strip, of plastics, non-cellular and not reinforced, laminated, supported or similarly combined with other materials
  3. 392043 Of polymers of vinyl chloride
  4. 392043 Containing by weight not less than 6|% of plasticisers
  5. 39204310 Of a thickness not exceeding 1|mm
  6. 3920431092 Other
  7. 3920431099 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.