Code tarifaire douanier 3918109090
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Hiérarchie du classement tarifaire
39PLASTICS AND ARTICLES THEREOF3918Floor coverings of plastics, whether or not self-adhesive, in rolls or in the form of tiles; wall or ceiling coverings of plastics, as defined in note 9|to this chapter391810Of polymers of vinyl chloride39181090Other3918109090Other
Vérifier le taux de droit
Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.
Vérifier le taux de droit →Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.