Code tarifaire douanier 3905999099

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 39 PLASTICS AND ARTICLES THEREOF
  2. 3905 Polymers of vinyl acetate or of other vinyl esters, in primary forms; other vinyl polymers in primary forms
  3. 390591 Other
  4. 390599 Other
  5. 39059990 Other
  6. 3905999030 Other
  7. 3905999099 Other

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

Vérifier le taux de droit →

Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.