Code tarifaire douanier 3905300095

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 39 PLASTICS AND ARTICLES THEREOF
  2. 3905 Polymers of vinyl acetate or of other vinyl esters, in primary forms; other vinyl polymers in primary forms
  3. 390530 Poly(vinyl alcohol), whether or not containing unhydrolysed acetate groups
  4. 3905300091 Other
  5. 3905300095 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.