Code tarifaire douanier 3904698099

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 39 PLASTICS AND ARTICLES THEREOF
  2. 3904 Polymers of vinyl chloride or of other halogenated olefins, in primary forms
  3. 390461 Fluoropolymers
  4. 390469 Other
  5. 39046980 Other
  6. 3904698020 Other
  7. 3904698099 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.