Code tarifaire douanier 3904691000

Poly(vinyl fluoride), in one of the forms mentioned in note|6(b) to this chapter

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 39 PLASTICS AND ARTICLES THEREOF
  2. 3904 Polymers of vinyl chloride or of other halogenated olefins, in primary forms
  3. 390461 Fluoropolymers
  4. 390469 Other
  5. 39046910 Poly(vinyl fluoride), in one of the forms mentioned in note|6(b) to this chapter

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.