Code tarifaire douanier 3827900090

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 38 MISCELLANEOUS CHEMICAL PRODUCTS
  2. 3827 Mixtures containing halogenated derivatives of methane, ethane or propane, not elsewhere specified or included
  3. 382790 Other
  4. 3827900090 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.