Code tarifaire douanier 3827310000

Containing substances of subheadings 2903|41|to 2903|48

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 38 MISCELLANEOUS CHEMICAL PRODUCTS
  2. 3827 Mixtures containing halogenated derivatives of methane, ethane or propane, not elsewhere specified or included
  3. 382731 Containing hydrochlorofluorocarbons (HCFCs), whether or not containing perfluorocarbons (PFCs) or hydrofluorocarbons (HFCs), but not containing chlorofluorocarbons (CFCs)
  4. 382731 Containing substances of subheadings 2903|41|to 2903|48

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