Code tarifaire douanier 3826009011

Consigned from Canada

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 38 MISCELLANEOUS CHEMICAL PRODUCTS
  2. 3826 Biodiesel and mixtures thereof, not containing or containing less than 70|% by weight of petroleum oils or oils obtained from bituminous minerals
  3. 38260090 Other
  4. 3826009011 Blends containing by weight more than 20% of fatty-acid mono-alkyl esters or of a mixture of fatty-acid mono-alkyl esters and paraffinic gasoil obtained from synthesis and/or hydro-treatment, of non-fossil origin
  5. 3826009011 Consigned from Canada

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.