Code tarifaire douanier 3825690000

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 38 MISCELLANEOUS CHEMICAL PRODUCTS
  2. 3825 Residual products of the chemical or allied industries, not elsewhere specified or included; municipal waste; sewage sludge; other wastes specified in note|6|to this chapter
  3. 382561 Other wastes from chemical or allied industries
  4. 382569 Other

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.