Code tarifaire douanier 3808991000

Rodenticides

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 38 MISCELLANEOUS CHEMICAL PRODUCTS
  2. 3808 Insecticides, rodenticides, fungicides, herbicides, anti-sprouting products and plant-growth regulators, disinfectants and similar products, put up in forms or packings for retail sale or as preparations or articles (for example, sulphur-treated bands, wicks and candles, and fly-papers)
  3. 380891 Other
  4. 380899 Other
  5. 38089910 Rodenticides

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.