Code tarifaire douanier 3706109900

Other positives

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 37 PHOTOGRAPHIC OR CINEMATOGRAPHIC GOODS
  2. 3706 Cinematographic film, exposed and developed, whether or not incorporating soundtrack or consisting only of soundtrack
  3. 370610 Of a width of 35|mm or more
  4. 37061099 Other positives

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.