Code tarifaire douanier 3701990000

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 37 PHOTOGRAPHIC OR CINEMATOGRAPHIC GOODS
  2. 3701 Photographic plates and film in the flat, sensitised, unexposed, of any material other than paper, paperboard or textiles; instant print film in the flat, sensitised, unexposed, whether or not in packs
  3. 370191 Other
  4. 370199 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.