Code tarifaire douanier 3507909090

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 35 ALBUMINOIDAL SUBSTANCES; MODIFIED STARCHES; GLUES; ENZYMES
  2. 3507 Enzymes; prepared enzymes not elsewhere specified or included
  3. 350790 Other
  4. 35079090 Other
  5. 3507909090 Other

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.