Chapitres 31
FERTILISERS
Hiérarchie du classement tarifaire
31FERTILISERS
Vérifier le taux de droit
Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.
Ce groupe de produits est une catégorie de classement et ne constitue pas à lui seul un code tarifaire utilisable dans une déclaration.
Vérifier le taux de droit →Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.
Sous-groupes de produits
3101Animal or vegetable fertilisers, whether or not mixed together or chemically treated; fertilisers produced by the mixing or chemical treatment of animal or vegetable products3102Mineral or chemical fertilisers, nitrogenous3103Mineral or chemical fertilisers, phosphatic3104Mineral or chemical fertilisers, potassic3105Mineral or chemical fertilisers containing two or three of the fertilising elements nitrogen, phosphorus and potassium; other fertilisers; goods of this chapter in tablets or similar forms or in packages of a gross weight not exceeding 10|kg