Position 3004

Medicaments (excluding goods of heading|3002, 3005|or 3006) consisting of mixed or unmixed products for therapeutic or prophylactic uses, put up in measured doses (including those in the form of transdermal administration systems) or in forms or packings for retail sale

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 30 PHARMACEUTICAL PRODUCTS
  2. 3004 Medicaments (excluding goods of heading|3002, 3005|or 3006) consisting of mixed or unmixed products for therapeutic or prophylactic uses, put up in measured doses (including those in the form of transdermal administration systems) or in forms or packings for retail sale

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

Ce groupe de produits est une catégorie de classement et ne constitue pas à lui seul un code tarifaire utilisable dans une déclaration.

Vérifier le taux de droit →

Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.

Sous-groupes de produits