Code tarifaire douanier 2929909090

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 29 ORGANIC CHEMICALS
  2. 2929 Compounds with other nitrogen function
  3. 292990 Other
  4. 29299090 Other
  5. 2929909090 Other

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.