Code tarifaire douanier 2903793090

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 29 ORGANIC CHEMICALS
  2. 2903 Halogenated derivatives of hydrocarbons
  3. 290371 Halogenated derivatives of acyclic hydrocarbons containing two or more different halogens
  4. 290379 Other
  5. 29037930 Halogenated only with bromine and chlorine, fluorine and chlorine or with fluorine and bromine
  6. 2903793090 Other

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.