Code tarifaire douanier 2903779045

Trichloropentafluoropropanes

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 29 ORGANIC CHEMICALS
  2. 2903 Halogenated derivatives of hydrocarbons
  3. 290371 Halogenated derivatives of acyclic hydrocarbons containing two or more different halogens
  4. 290377 Other, perhalogenated only with fluorine and chlorine
  5. 29037790 Other
  6. 2903779045 Trichloropentafluoropropanes

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.