Code tarifaire douanier 2827499090

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 28 INORGANIC CHEMICALS; ORGANIC OR INORGANIC COMPOUNDS OF PRECIOUS METALS, OF RARE-EARTH METALS, OF RADIOACTIVE ELEMENTS OR OF ISOTOPES
  2. 2827 Chlorides, chloride oxides and chloride hydroxides; bromides and bromide oxides; iodides and iodide oxides
  3. 282741 Chloride oxides and chloride hydroxides
  4. 282749 Other
  5. 28274990 Other
  6. 2827499090 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.