Code tarifaire douanier 2711139100

Of a purity exceeding 90|% but of less than 95|%

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 27 MINERAL FUELS, MINERAL OILS AND PRODUCTS OF THEIR DISTILLATION; BITUMINOUS SUBSTANCES; MINERAL WAXES
  2. 2711 Petroleum gases and other gaseous hydrocarbons
  3. 271111 Liquefied
  4. 271113 Butanes
  5. 27111391 For other purposes
  6. 27111391 Of a purity exceeding 90|% but of less than 95|%

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.